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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 15:09

LA BONNE GOUVERNANCE ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES

 

INTRODUCTION

 

La bonne gouvernance pose le problème de la gestion de la communauté ou de la société. C’est la gouvernance humaine.


C’est ainsi qu’elle est appréhendée comme l’exercice des droits politiques et économiques et une application rationnelle de l’autorité administrative afin de gérer les affaires publiques de la société.


La bonne gouvernance est aussi une articulation complexe des mécanismes, des processus et d’institutions à travers lesquels les citoyens exercent leurs droits et obligations et gèrent de manière pacifique leurs conflits.


La bonne gouvernance inclue tous les aspects de la vie communautaire ou de la société (la vie politique et institutionnelle, la vie économique et la vie sociale ou la gestion des entreprises)


Mais, dans cette perspective, nous réitérons les affirmations de la commission économique pour l’Afrique de l’Organisation des Nations Unies  qui a retenu trois aspects pour la définition de la bonne gouvernance.

 

-                           la qualité de la représentation politique,

-                           l’efficacité et la transparence des institutions,

-                           la gestion économique et la gouvernance des entreprises,

 

C’est pourquoi, actuellement vu l’importance que son application renferme; la bonne gouvernance est le mot de passe au cours des débats dans le consensus sur le développement. Elle est au Coeur de la coopération multilatérale et bilatérale, et est au centre de la coopération avec le NEPAD (le nouveau partenariat pour le développement en Afrique).

C’est ainsi que son application apparaît déjà comme une exigence à la condition pour l’obtention d’un apport plus important en qualité et en quantité de l’aide internationale. Et  par conséquent, elle constitue le cheval de bataille pour l’Action et Bonne Gouvernance, en soutenant:

 

-                           le respect des principes de l’économie du marché

-                           le respect des principes démocratiques

-                           le respect des principes de la décentralisation

 

Nous exposons dans ce document, d’une manière brève, le rôle que doit jouer chaque institution politique, ainsi que les services administratifs au niveau local dans la configuration de la bonne gouvernance.

I.         L’APPLICATION DE LA BONNE GOUVERNANCE

      DANS LES INSTITUTIONS POLITIQUES

 

A.                     LE PARLEMENT

 

Dans toute démocratie, le parlement doit être réellement représentative et elle est une institution importante qui garantie la séparation des pouvoirs entre les institutions.

Dans sa mission traditionnelle, le parlement, pour répondre aux exigences de la bonne gouvernance, doit:

 

-                           voter les Lois

-                           contrôler l’exécutif (faire le contrepoids)

-                           doit assurer et organiser les grands débats de la société par et à travers les exigences ci-après:

   

1.                       Le Parlement doit se constituer en une maison ouverte, il est une maison de la nation  ou des journées  portes ouvertes doivent être organisées afin de permettre aux citoyens de s’imprégner des réalités du Parlement ;  

2.                       Le  Parlement doit développer une bonne politique  de communication  pour  permettre un échange d’informations entre lui et les électeurs ; et doit développer  certains mécanismes pour permettre aux électeurs de participer aux débats publics ou aux grands débats nationaux ;

3.                       Le   Parlement doit organiser la société civile et encourager l’émergence des associations et organismes  non gouvernementaux ;

4.                       Le Parlement doit combattre la corruption qui est considérée comme une criminalité organisée. Mais il est important de noter que partout au monde, le Parlement est le bastion de la corruption. C’est pourquoi les exigences  suivantes doivent être appliquées à l’endroit des Parlementaires en fonction :  

                                                                        

-                           Les listes des mandats  doivent être connus par la population,

-                           Une déclaration des patrimoines  doit être faite par les Parlementaires en fonction,

-                           Une  déclaration des créances  doit être déposée à l’intention  de la  nation

-                           Un code de déontologie  doit être formalisé et suivi par l’ensemble des Parlementaires,

-                           Une loi protectrice doit être votée  par le Parlement, afin de protéger  les fonctionnaires qui dénoncent  leurs abus,

-                           Les bulletins Parlementaires doivent être respectés afin d’évaluer les travaux des Parlementaires après mandat,

 

N.B. : Ces exigences sont imputées non seulement aux Parlementaires  sur le plan national, mais aussi  aux représentants du peuple au niveau des assemblées provinciales, locales ou délibérantes au terme de la loi.

 

B.                     L’EXECUTIF

 

C’est la gestion au quotidien de la communauté. Mais pour que l’Exécutif  réponde aux exigences de la bonne gouvernance, il doit être  FORT, LIMITE  et  INSTABLE.

 

1.                                               Exécutif fort: C’est celui  qui est capable de faire appliquer les lois votées par le parlement  ou  par l’assemblée  provinciale ou locale ; il doit être capable de donner aux citoyens des services publics, des services administratifs, des services commerciaux ou industriels et des services sociaux. Bref, il doit accroître le bien commun en mettant en exergue un ordre.

 

2.                                               Exécutif limite: L’Exécutif ne doit pas avoir tous les pouvoirs. Les mécanismes  pour son contrôle  doivent être prévus  pour limiter son pouvoir par le parlement ou  par l’assemblée provinciale ou locale et vice-versa.

 

3.                                               Exécutif  Instable : Est celui qui doit pouvoir être renversé au moment venu à  travers les mécanismes d’alternances. Nous faisons référence aux élections à  intervalles régulières. Donc au système de mandat.

 

                       Dans sa mission, l’Exécutif local constitue le pilier ou l’élément moteur de l’administration  publique. C’est le support par excellent de l’administration publique à plusieurs titres.

L’Exécutif provincial ou local constitue un moyen de communication politique entre la population et l’Exécutif au niveau central. Par son canal, la population transmet un certain nombre de  problèmes qu’elle se pose et un certain nombre de besoins qu’elle ressente  dans leur vie  quotidienne au pouvoir central afin qu’elle y trouve des solutions  adéquates.

De leur côté, et par délégation des pouvoirs, l’exécutif locale qui connaît les réalités sur terrain, propose des mesures ou décisions pour résoudre les problèmes et satisfaire les besoins présentés par la population.

Dans cette perspective, l’exécutif local ou provincial joue un rôle important dans la prise et l’exécution des décisions et mesures au niveau du pouvoir central pour résoudre les problèmes des gouvernés et pour satisfaire leurs besoins. Cela par les informations, les suggestions et conseils qu’il donne au pouvoir central, l’exécutif local contribue à la préparation des décisions et lorsqu’elles sont prises, l’exécutif local les exécute.

 

En clair, l’exécutif local doit réellement être providentiel en aidant la population et les groupes sociaux au sein desquels elle s’unit, à régler les conflits qui surgissent entre eux et de les protéger contre les troubles économiques et sociaux, en leur présentant des solutions plus ou moins toute faites.

 

C.                     DES COURS ET TRIBUNAUX

 

Dans la régulation du pouvoir de l’Etat, le droit doit avoir une certaine primauté pour une harmonisation claire et nette des textes.

L’indépendance du pouvoir judiciaire ou des cours et tribunaux doit être garantie vis-à-vis de l’exécutif (local) et de l’Assemblée (locale).

Les responsables des cours et tribunaux doivent être protégés par toutes sortes des pressions politiques en provenance de l’exécutif qui les nomme, et cela par l’assemblée (locale) qui doit voter des lois protectrices à ce sujet.

Les inspections des services judiciaires doivent jouer pleinement leurs rôles.

 

D.                     LES PARTIS POLITIQUES

 

Pour une bonne gouvernance de la société, les partis politiques doivent se constituer en courroies de transmission entre les citoyens et les institutions. La démocratie n’est pas caractérisée seulement par le nombre des partis politiques (Multipartisme), mais aussi par l’ensemble des idées dont les leaders discutent. C’est pourquoi, ils doivent remplir les fonctions ci-après:

 

1.                                               Former et proposer des candidats aux élections,

2.                                               Proposer des idées, en exposant un programme politique, économique et social ou un projet de société plus large,

3.                                               Former et organiser les électeurs pour l’électorat.

 

En claire, les partis politiques sont des moyens à la disposition des gouvernants et des gouvernés et sont des agents de la socialisation politique.                                                                                                                                               

L’organisation interne des partis politiques est très importante pour qu’on parle effectivement de la bonne gouvernance. Les leaders politiques qui cherchent à conquérir le pouvoir avec une propagande teintée de la bonne gouvernance, doivent au préalable vivre la bonne gouvernance dans leurs partis politiques.

C’est ainsi, qu’ils doivent observer les conditions suivantes :

 

1.                       la dynamique du parti doit venir d’en haut,

2.                       le respect de l’alternance et de l’égalité des chances par l’organisation des congrès,

3.                       les partis doivent être nationaux, doivent s’adresser à toutes les couches de la population et avoir une vision globale de la communauté,

4.                       les partis doivent avoir les services ci-après :

 

-                           service d’étude

-                           service de formation

 

5.                       les partis politiques doivent savoir ce qu’ils doivent faire en priorité une fois au pouvoir, un programme ou un projet d’action qui sera transformé en une politique publique, doit faire l’objet de leurs propagandes,

6.                       tous les partis politiques doivent lutter contre la corruption, qui est considérée comme un crime organisé.

Presque partout dans le monde; le financement des partis politiques est toujours source de corruption.  D’ou l’édiction par le parlement d’une loi sur le financement des partis politiques par l’état.

Ce financement doit être accordé en priorité aux partis politiques qui ont une certaine représentativité au parlement et cela proportionnellement aux nombres des sièges et aux pourcentages.

 

Les éléments suivants peuvent être insérés dans la loi :

 

·                                                  la limitation des dépenses électorales (coups de téléphone, affiches…)

·                                                  une comptabilité ouverte des partis politiques

·                                                  la suppression des dons aux partis politiques.

 

Tout parti politique doit accepter les jeux démocratiques à travers les résultats des scrutins ou des négociations.

L’opposition qui exprime la contradiction et qui constitue le contrepoids, doit être protégée car elle représente une certaine opinion non négligeable en démocratie bien qu’elle peut être minoritaire.

 

E.                     LA FEMME ET L’ENVIRONNEMENT

 

La bonne gouvernance ne se limite pas seulement aux institutions politiques. Elle a aussi comme objectif la redynamisation de toutes les couches sociales de la population afin qu’elles participent à la gouvernance de la société.

Elle cherche une meilleure utilisation des ressources humaines. Elle vise l’égalité dans la différence.

 

La démocratie reconnaît à la femme une certaine citoyenneté. D’où sa participation dans le processus décisionnel à tous les niveaux.

C’est vraie, chaque communauté possède ces propres valeurs ou à sa propre culture; mais la femme a un défi à relever compte tenu des préjugés défavorables développés à son endroit. Ces intérêts ne sont pas liés à aucune évaluation subjective ; d’où elle peut changer de culture et de comportement.

C’est pourquoi, l’Action et Bonne Gouvernance encourage et soutien totalement la socialisation de la jeune fille afin de développer son intellect pour lui permettre d’appréhender et de connaître les droits et obligations liés à sa nature.

 

Par la même occasion, la bonne gouvernance inclus l’assainissement de l’environnement pour permette un développement harmonieux de la population.

C’est dans cette perspective que l’Action et Bonne Gouvernance s’inscrit dans la lutte contre le SIDA et toute forme de violence sociale.

Des projets spécifiques sont envisagés.

 

II.                                             LES TECHNIQUES DE LA BONNE GOUVERNANCE

 

Dans son applicabilité, la bonne gouvernance recourt aux techniques ci-après :

 

1.                       L’ELECTION

 

A cause de l’impossibilité matérielle pour toute la population de se réunir en vue de prendre collectivement toutes les décisions politiques qui s’imposent, il a fallu, dans les Etats qui se veulent démocratiques,

établir un système de choix qui permettre aux citoyens de désigner d’une manière libre et transparente des individus qui seront chargés de prendre ces décisions au nom et à la place de toute la population. Ces individus choisis sont appelés, les représentants du peuple et les charges qui leurs sont confiées correspondent  aux trois catégories de pouvoirs politiques à savoir: les charges exécutives, les charges législatives et charges judiciaires. Donc, les représentants agissent au nom, à la place de la population et pour ces intérêts.

 

Par-dessus tout, l’élection est un moyen efficace à la disposition des gouvernés pour limiter le pouvoir des gouvernants. C'est-à-dire, grâce à l’élection, des gouvernés peuvent écarter du pouvoir ceux de leurs gouvernants qu’ils estiment inefficaces dans l’exercice du pouvoir, ou ceux qui, dans la gestion des affaires publiques, prennent des décisions ou des mesures contraires à leurs intérêts ou ne prennent des décisions ou des mesures contraires à leurs intérêts ou ne prennent pas de mesures contraires à leurs intérêts ou ne prennent pas des decisions ou des mesures qui vont dans le sens de leurs intérêts.

 

C’est ainsi; vu l’importance des élections dans le choix des gouvernants et dans le respect du principe de l’alternance  au pouvoir; l’Action et Bonne Gouvernance dans ses objectifs relatifs à la défense de la bonne gouvernance; se constitue en observateur des élections partout ou elles sont organisées.

 

2. PROGRAMME D’ACTION

 

Une fois choisis comme représentant de la population, le gouvernant doit avoir un programme d’action ou un projet de société qui sera transformé en acte pour enfin devenir une politique publique.

La politique publique est tout un programme qui résume tous les problèmes d’ordre social, économique  et politique; et leurs solutions.

La politique publique est l’orientation politique de tout exécutif. Elle peut être influencée par:

 

Les faits nouveaux; les expériences vécues; les conditions socio économiques et par la situation sociogéographique de la circonscription territoriale.

Dans cette perspective, l’Action et Bonne Gouvernance se constitue en consultant en vue d’aider où de permettre aux détenteurs du pouvoir politique ou aux gouvernants désireux d’un soutien de sa part, de se procurer d’un programme pragmatiste.

 

 3. LA DESCENTRALISATION

 

Apres un choix libre et transparent, le gouvernant élu possédant un programme d’action, mais sans une liberté d’action caractérisé par un pouvoir de décisions et d’initiatives très étendu; ce programme d’action va rester une lettre morte. Et les décisions et mesures qui engagent la circonscription, seront prises à l’échelon central par des individus qui n’ont aucune réalité du terrain.

 

La décentralisation est une technique très importante pour la bonne gouvernance, elle consiste à un transfère des certains pouvoirs des organes centraux aux organes locaux, et qui jouissent d’une certaine autonomie de décision dans la gestion des affaires locales qui leur sont propres au terme de la loi. C'est-à-dire, l’autorité de décision est remise aux représentants de personnes morales territoriales (locales ou provinciales) ou spécialisées (établissements publics).

Pratiquement, la décentralisation implique:

 

·                                                  La présence des affaires locales  qui soient déterminées par la loi comme étant propres aux entités locales,

·                                                  La  décision concernant la gestion de ces affaires appartienne aux  autorités  placées  à la tête des entités locales et qui sont des représentants de la localité,

·                                                  Les autorités locales ne sont pas soumises à un contrôle (pouvoir disciplinaire ou pouvoir de tutelle) trop étroit du pouvoir central ou de ses représentants au niveau local.

 

                   L’Action et Bonne Gouvernance, dans le soucis de soutenir et d’encourager les Exécutifs locaux dans la réussite de leurs missions ; cherche à établir un lien de partenariat avec eux.

C’est justement à ce niveau ou la bonne gouvernance doit être vécue et intériorisée par la population.

 

                  Ce document, contient des idées synthétiques sur la bonne gouvernance; une charpente de ce que doit être une voie vers la bonne gouvernance.

L’Action et Bonne Gouvernance est ouverte, et elle offre un cadre de concertation pour l’amélioration de la gouvernance pratique dans le monde.

 

 

 

 

ACTE  DE  FOI

 

L’Action et Bonne Gouvernance fait de la bonne gouvernance son acte de foi. Elle œuvre  pour l’humanisation de la planète et affirme que; c’est dans une bonne gouvernance de la société  que l’humanité sera réellement pour les humains.

L’Action et Bonne Gouvernance n’apporte pas un débat contradictoire d’idées et des pensées dans le but de déstabiliser certains régimes politiques ou de conquérir le pouvoir; mais c’est dans le but d’éduquer politiquement l’homme afin qu’il se prenne en charge.

 

 

QUE   VIVE    L’ACTION ET BONNE  GOUVERNANCE.

 

 

Serge  Ntumba

Président Exécutif.

 

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  • Specialiste en Sciences Politiques et Administratives de Luniversite de Lubumbashi. Certifie en Bonne Gouvernance a l'Universite de Pretoria en Afrique du Sud.Pere de 3 enfants.
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