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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 10:33

Par la décision n°30 du 17 décembre 2014, le President de l'assemblée nationale a convoqué l’Assemblée nationale en Session extraordinaire du 27 décembre 2014 au 26 janvier 2015, conformément aux articles 100, 116 et 117 et au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, précisément en ses articles 56 et 57, 27, 29.

Il sera question, durant cette période d’à peu près un mois, d’examiner plusieurs projets ou propositions de loi dans différents domaines, notamment : la mise en place de la Commission nationale des Droits de l’Homme, la question relative au contrôle parlementaire et de la validation des certains mandats.

Voici certains points inscrits a l'ordre du jour de la dite Session extraordinaire :

⦁ – La Proposition ou projet de loi modifiant et complétant la loi n°006/006 du 09 mars 2006 telle que modifiée par la loi n° O11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbainesige, municipales et locales ;

⦁ – Le Projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et de celle de la Ville de Kinshasa ;

⦁ – Le Projet de loi de programmation déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces ;

⦁ – Le Projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation ;

⦁ – La Proposition de loi portant régime général des hydrocarbures ;

⦁ – Le Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/020 du 10 octobre,...

Le Parlement étant une maison de la nation, l'Action et Bonne Gouvernance exige que ces travaux importants qui determinent l'avenir democratic de la RDC, soient transmis en direct sur les chaines nationales.

Serge Ntumba

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Published by action.good.governance.over-blog.org - dans POLITIQUE
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  • Specialiste en Sciences Politiques et Administratives de Luniversite de Lubumbashi. Certifie en Bonne Gouvernance a l'Universite de Pretoria en Afrique du Sud.Pere de 3 enfants.
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